MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé l’identité des intervenants du site www.gitedesjardins47.fr :
Propriétaires & Éditeurs : Fabien et Sandra Desjardins, Floc, 47430 Le Mas d’Agenais.
Contact : legitedesjardins47@orange.fr | 06 70 02 89 19.
Création du site web : Le site a été réalisé par Le Jardin de la Com’ – Laurène Desjardins.
Site internet du créateur : https://lejardindelacom.fr.
SIRET du créateur : 88770276900027 (Pau, 64000).
Responsable de la publication : Laurène Desjardins.
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Gîte Des’Jardins détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, logos). Toute reproduction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable. Les crédits photos appartiennent à Laurène Desjardins.
4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Collecte : Nous collectons votre Nom, Prénom et Email via le formulaire de contact pour gérer vos réservations.
Conservation : Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande.
Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : legitedesjardins47@orange.fr.
5. MÉDIATION À LA CONSOMMATION (OBLIGATOIRE POUR LES GÎTES)
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, le client peut s’adresser au médiateur dont relève le gîte (Exemple : MTV Médiation Tourisme Voyage).
6. DISPOSITIF BLOCTEL
Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, l’utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).
7. DROIT APPLICABLE
Tout litige est soumis au droit français.
